Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 21 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’utilisation du site montemeuble.fr et de son service de mise en relation, édités par EJB SAS (voir les mentions légales). Utiliser le site ou envoyer une demande vaut acceptation des CGU.

2. Le service

MonteMeuble.fr permet à un particulier ou à un professionnel de décrire un besoin de monte-meuble, de monte-matériaux ou de déménagement avec monte-meuble, et d’être mis en relation avec un loueur intervenant dans son secteur. Le service est gratuit pour les demandeurs.

La demande est transmise à un seul loueur : le partenaire qui couvre le code postal indiqué. Si aucun partenaire ne couvre ce secteur, l’éditeur en informe le demandeur et ne transmet la demande à personne. L’éditeur ne garantit ni qu’un loueur sera disponible, ni un délai de rappel ou d’intervention.

3. Rôle de l’éditeur

EJB SAS agit comme intermédiaire. Elle ne réalise pas les prestations, ne fixe pas les prix et n’encaisse aucun paiement pour le compte des loueurs. Le contrat est conclu directement entre le demandeur et le loueur, qui intervient en qualité de professionnel et reste seul responsable de ses prix, de l’exécution de la prestation, de son matériel, des autorisations nécessaires, de sa facture, de ses assurances et de ses obligations fiscales et sociales. Le demandeur qui agit en tant que consommateur bénéficie, à l’égard du loueur, des droits prévus par le Code de la consommation.

4. Référencement des loueurs

Les loueurs sont référencés par secteur géographique, à raison d’un partenaire par secteur. Il n’existe ni classement, ni enchère entre loueurs. Avant le référencement, l’éditeur demande au loueur son numéro SIREN et son attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle, et le loueur s’engage à respecter la charte des partenaires : prix TTC annoncé avant le déplacement, confirmation écrite du prix, de la durée et de ce qui est compris, aucun supplément sans accord préalable, facture détaillée.

Les loueurs rémunèrent l’éditeur pour chaque demande transmise. L’éditeur peut déréférencer un loueur qui ne respecte pas la charte ou ses obligations légales, notamment après des signalements de demandeurs.

5. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à envoyer une demande réelle, avec des informations exactes et ses propres coordonnées, et à ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, publicitaires ou contraires à la loi. L’éditeur peut ne pas transmettre une demande manifestement fausse ou abusive.

6. Informations publiées

Les guides publiés sur le site sont des informations générales qui ne remplacent pas l’avis d’un professionnel sur place, ni les règles fixées par la commune pour l’occupation de la voie publique. Les prix sont des fourchettes indicatives issues de grilles publiées par des loueurs : seul le prix annoncé par le loueur engage celui-ci.

7. Disponibilité et responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Dans les limites prévues par la loi, sa responsabilité ne peut être engagée pour les prestations réalisées par les loueurs, qui relèvent de leur seule responsabilité.

8. Données personnelles

Les données transmises via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé. Toute reproduction sans autorisation écrite d’EJB SAS est interdite.

10. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les CGU ; la version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du site.

11. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d’abord à contact@montemeuble.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.